Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Celle ci a donc pour but d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail. Ainsi cette subvention peut aller jusqu’à 50 % des investissement sur les équipements de protection.
INFORMATIONS IMPORTANTES
- Financements des masques, gels hydro-alcoolique et visières uniquement en cas d’investissement dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution.
- Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
- Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50 %, l’investissement global doit être d ‘au moins 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.
ENTREPRISES ÉLIGIBLES
« Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés). Ils doivent dépendre du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure ainsi dans les conditions générales d’attribution de l’aide.
DÉLAI ET MESURES DE PRÉVENTION FINANCÉES
« Prévention COVID » concerne donc les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. Egalement le plafonnement des montant de la subvention accordée se limite à 5 000 €.
Equipements et installations financés
Les mesures financées correspondent donc à deux catégories:
- Mesures barrières et de distanciation physique:
- Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou également entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, ainsi qu’écrans fixes ou mobiles.
- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
- guides files,
- poteaux et grilles,
- accroches murales,
- barrières amovibles,
- cordons et sangles associés,
- chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.
- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
- Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Pas de prise en charge des éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard…).
- Mesure d’hygiène et de nettoyage
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé ainsi que des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.
COMMENT BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION
Pour bénéficier de la subvention, il suffit donc de :
- télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
- adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.
Subvention versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
