Mise en place du passe sanitaire – EEDD
Information transmise par HEXOPEE
À la suite des annonces du Président concernant le passe sanitaire, nous attendions la publication des textes officiels pour connaître les contours de l’application de ce dispositif. C’est chose faite avec la publication du décret 2021-955 au Journal officiel de ce jour.
A compter du 21 juillet 2021, ce décret prévoit un accès limité à certains établissements, lieux et évènements aux personnes pouvant présenter un passe sanitaire*, lorsque le nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers est au moins égal à 50 personnes.
Dans nos filières, sont concernés :
1) Les établissements figurant ci-après, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent :
- a) Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
- c) Les établissements d’enseignement supérieur organisant des manifestations culturelles et sportives, les établissements d’enseignement artistique, les établissements d’enseignement de la danse, les établissements mentionnés à l’article L.216-2 du Code de l’éducation et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques, relevant du type R, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
- d) Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P, ainsi que les restaurants et débits de boisson pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer ;
- f) Les établissements de plein air, relevant du type PA ;
- g) Les établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
- i) Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
- j) Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
2) Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Le décret précise par ailleurs que :
- Le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement.
- Le passe sanitaire s’applique aux participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve.
- Les obligations de port du masque prévues ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements avec le passe sanitaire. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.
Le décret ne le précise pas, mais selon les dernières annonces du gouvernement, ce Pass sanitaire, au moins jusqu’au 30 août 2021, ne concernerait pas les jeunes de 12 à 17 ans.
3) Les Organismes de formation et les CFA ne sont pas concernés par le passe sanitaire.
