Les commissions géographiques 2023
Du 17 mars au 7 avril 2023, à l’initiative du comité du bassin Rhône-Méditerranée, cinq commissions géographiques ont eu lieu par bassin. Elles constituent le lieu d’information et de débats sur les politiques portées par le comité de bassin. Elles sont réunies en moyenne une fois par an.
Le bureau du comité de bassin coordonne l’ensemble des commissions géographiques en décidant du calendrier et de l’ordre du jour des réunions. Le secrétariat est assuré par l’agence de l’eau.
La commission géographique regroupe l’ensemble des acteurs de l’eau du périmètre de la commission territoriale de bassin, sans être limitée aux seuls membres du comité de bassin. Le but était de rassembler les élus de l’eau (conseils départementaux et régionaux, services publics d’eau et d’assainissement, établissements publics territoriaux de bassin, structures locales de gestion de bassins versants, usagers économiques et associations…).
Le GRAINE Provence-Alpes-Côte d’Azur était présent à la commission du bassin Littoral PACA-Durance du 7 avril au centre de Congrès Agora à Aubagne.
La matinée s’est organisée en trois temps :
1 – Révision du plan de bassin d’adaptation du changement climatique – PBACC
Le PBACC est un document d’orientation stratégique qui indique les mesures prioritaires à mettre en place sur les territoires pour accompagner l’adaptation au changement climatique.
Objectifs :
- Réaliser un diagnostic territorial
- Identifier les solutions opérationnelles
- Faciliter l’appropriation et la sensibilisation sur la stratégie d’adaptation
5 enjeux de vulnérabilité pour la ressource en eau :
1 / La raréfaction de la ressource
2/ L’assèchement des sols
3/ La détérioration de la qualité de l’eau
4/ La perte de la biodiversité
5/ Les risques naturels
Télécharger la révision du plan : ici !
2- Préparation du 12ème programme de l’Agence de l’eau RMC
La mission principale du programme est de gérer et préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques.Il s’élabore tous les 6 ans. Le prochain est réalisé pour la période 2025-2030. Son contenu est en lien avec le SDAGE Rhône-Méditerranée et est la déclinaison du plan eau. Il est cadrer à la fois par les attentes de l’Etat et les attentes des territoires.
Retrouver la présentation de l’élaboration du 12ème programme : ici ainsi que le témoignage d’un acteur du territoire, la communauté de communes du Pays de Fayence.
3- Projection des enjeux du 12ème programme
Le 12ème programme sera adopté en octobre 2024 et mis en œuvre dès le 1er janvier 2025. Ses enjeux donneront continuité à ceux du 11ème programme à savoir:
- Préservation et restauration du bon état des eaux (en lien avec le SDAGE)
- Adaptation au changement climatique
- Solidarité envers les collectivités les plus fragiles pour la gestion des SPEA
Les priorités annoncées par l’Agence de l’eau seront axées sur les points suivants:
-Sobriété des usages et gestion quantitative de l’eau
-Accès durable à une eau potable de qualité
-Lutte contre les micro polluants
-Préservation de la biodiversité
-Eau et nature en ville
-Partage équitable et gestion de la ressource (PTGE – Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau)
-Économie d’eau
-Solution de substitution dans le cadre d’un PTGE
