Covid-19: Fonds de solidarité associations employeurs
Covid-19: Fonds de solidarité associations employeurs
Un fonds de solidarité a été mis en place par l’Etat et les Régions. Il vise ainsi à aider les petites entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. Les associations assujetties aux impôts commerciaux ou qui emploient du personnel, sont éligibles à ce fonds.
Le fonds d’un milliard d’euros, concerne donc les TPE de moins de 10 salariés, les indépendants et également les micro-entreprises qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires entre les mois de mars 2019 et mars 2020.
Les associations ont accès à ce fonds si elles remplissent les conditions d’éligibilité, à savoir :
soit être assujetties aux impôts commerciaux (IS/TVA), soit avoir de 1 à 10 salariés ;
Un chiffre d’affaires annuel inférieur à un millions d’euros sur le dernier exercice clos ;
Un bénéfice annuel imposable, le cas échéant, inférieur à 60 000 euros.
L’association doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public ou avoir subi une perte de 50% de son chiffre d’affaire en mars 2020 (par rapport à mars 2019).
Ce fonds se décline en 2 volets :
Pour le premier volet de l’aide (1500 €) :
Les associations doivent se rendre, à compter du 3 avril, sur le site impots.gouv.fr pour l’aide au titre du mois de mars. Elles peuvent faire leur demande sur le site. Les information suivante seront demandés SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.
Les associations pourront, à partir du 1er mai 2020, renouveler leur demande. Cela concerne donc les associations dont le chiffre d’affaires d’avril 2020 a baissé de plus de 50% par rapport à avril 2019.
Pour le second volet de l’aide (2000 à 5000 €) :
Le second volet permet aux associations qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire. Celle ci s’élève à un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros lorsque :
Leur actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours
Elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.
Les régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet. La demande s’effectue sur le site internet de la région dans laquelle l’association exerce son activité.
En savoir plus :
- Présentation générale du Fonds de solidarité
- La foire aux questions du ministère de l’action et des comptes publics
Textes de référence :
- Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
- Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
- Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
