Covid-19: Adaptation des subventions publiques attribuées aux associations

Covid-19: Adaptation des subventions publiques attribuées aux associations

Publication de la circulaire n°6166/SG le 6 mai 2020 :

Cette circulaire concerne les mesures d’adaptation des procédures et d’exécution des subventions publiques attribuées aux associations pendant la crise sanitaire. Elle permet ainsi de définir les règles de bonnes pratiques de gestion des subventions pour l’Etat et ses établissements publics.

Pour les associations la crise a eu conséquences économiques, financières et sociales. L’objectif de ces mesures est donc la prise en compte les difficultés rencontrées par le monde associatif pendant cette période.

Cette circulaire vise ainsi à adapter les délais de versement des subventions ainsi que l’évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.

 

Les différentes possibilités :

Retrouvez donc ci dessous les différentes possibilités applicables en fonction des situations.

 

 

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