Appels à projets de l’Agence de l’eau RMC
Retrouvez ici tous les Appels à projets de l’Agence de l’eau RMC (Rhône Méditéranée Corse) pour l’année 2020.
« Eau & biodiversité 2020 »
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargit la mission confiée aux agences de l’eau. De plus en complément de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les agences renforcent donc leur soutien aux actions sur la biodiversité. Suite aux appels à projets de 2017 et 2018 permettant émergence de nombreux projets, l’agence de l’eau souhaite amplifier ses actions dans le domaine de la biodiversité dans le cadre de son 11e programme d’intervention. Ainsi elle lance des appels à projets annuels sur cette thématique depuis 2019.
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COMMENT CANDIDATER ?
> Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’aides et retournez-le à la délégation régionale dont vous dépendez
> Télécharger le règlement
> Pour tout renseignement : contact.biodiversite@eaurmc.fr
A QUI S’ADRESSE CETTE INITIATIVE ?
Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, cette initiative s’adresse donc aux :
- collectivités (communes, départements) ainsi que leurs groupements (établissmeents publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE…) ;
- associations (CEN, gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature, fédération des chasseurs, fédérations de pêche…) ;
- conservatoire du littoral, conservatoires botaniques, etc. ;
- établissements publics de l’Etat (parcs nationaux) ;
- industriels (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d’Etat) ;
- fondations privées ;
- organismes consulaires.
QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?
Tout projet visant :
- la restauration du fonctionnement global des milieux au sein de la trame turquoise par des travaux de restauration des habitats secs et humides ;
- à la restauration des habitats de la trame bleue pour des espèces cibles (hors champ des aides classiques). Ces espèces de faune et de flore sont donc à définir localement en fonction des enjeux et des menaces ;
- à restaurer des continuités écologiques favorisant ainsi la circulation des espèces-cibles au cours de leur cycle de vie (création / restauration d’un réseau de mares dans le cadre d’une stratégie globale, plantations de haies dans le cadre d’une stratégie globale…) ;
- les études opérationnelles de caractérisation de la « trame turquoise » préalables aux actions à mener à cette échelle ;
- ou les études opérationnelles, préalables aux actions, visant la restauration de la biodiversité aquatique et humide de la trame bleue et de la trame turquoise.
QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?
L’agence de l’eau attribue donc des aides jusqu’à 70 % du montant des dépenses éligibles du projet (sauf cas
particuliers).
Ainsi l’agence consacre une enveloppe financière de 6 millions d’euros à cet appel à projets.
DATE LIMITE DE DÉPÔT: 31 mai 2020
Economies d’eau : réduisons la consommation d’eau potable
La lutte contre le gaspillage de l’eau : une priorité des Assises de l’eau et des Plans de bassin d’adaptation au changement climatique.
En parallèle des actions de réparation de fuites sur les réseaux d’eau potable, la baisse des consommations représente un des leviers forts permettant d’économiser l’eau et ainsi laisser plus d’eau disponible dans les cours d’eau et nappes.
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COMMENT CANDIDATER ?
> Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’aides et retournez-le à la délégation régionale dont vous dépendez.
> Pour tout renseignement : contact.economiesdeau@eaurmc.fr ou contactez la délégation régionale dont vous dépendez.
A QUI S’ADRESSE L’APPEL A PROJETS ?
Sur les territoires prioritaires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse :
- Collectivités territoriales (communes ainsi que leurs groupements, conseils départementaux et régionaux) ;
- Syndicats d’eau potable ;
- Syndicats de rivières/nappes, et également syndicats mixtes de parcs naturels régionaux ;
- Bailleurs sociaux ;
- Etablissements recevant du public, dans le cadre d’une démarche collective ;
- Associations.
Consulter la carte des territoires prioritaires pour la gestion quantitative de la ressource en eau :
QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?
Les projets portant sur une démarche globale de réduction de la consommation d’eau potable, avec un minimum de 1 000 m3 économisés par projet (hors étude), et comprenant au moins une des actions suivantes(*) :
- étude/diagnostic des consommations ainsi que des solutions pour réduire ces consommations ;
- dispositifs hydro-économes dans les bâtiments publics (écoles, cantines, piscines municipales…) ;
- distribution de dispositifs hydro-économes chez les particuliers ou établissements recevant du public, dans le cadre d’opérations collectives, donc obligatoirement liés à une action de sensibilisation et d’accompagnement de la démarche ;
- réduction de l’arrosage des espaces verts ;
- optimisation des volumes nécessaires au nettoyage des rues ;
- actions de communication et de sensibilisation, en accompagnement des actions d’équipements économes en eau ou également en accompagnement des études/diagnostics.
Les projets seront donc évalués et sélectionnés suivant l’ampleur et la qualité de la démarche(*).
(*) La liste complète des actions éligibles et les critères de sélection sont à consulter dans le règlement de l’appel à projet.
QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?
Les projets retenus financés par l’agence de l’eau jusqu’à 70 % du montant des études et travaux (contre 50 % hors appel à projets), dans la limite d’une enveloppe financière globale de 2 M€.
L’aide maximale pour un projet est donc de 200 000€.
CALENDRIER
- Du 1er novembre 2019 au 15 juillet 2020 : dépôt des dossiers de demandes d’aide
- De juillet à octobre 2020 : sélection des dossiers
- A partir de novembre 2020 : décisions d’attribution des aides pour les projets sélectionnés
Zones humides clés
Agir pour préserver et restaurer les zones humides clés pour l’état des masses d’eau et l’adaptation au changement climatique.
L’élévation des températures due au changement climatique induit une modification des cycles hydrologiques : assecs plus importants des cours d’eau, baisse de la recharge des nappes souterraines, augmentation possible du nombre et de l’importance des crues.
Les zones humides portent alors un double enjeu, pour leur intérêt intrinsèque du point de vue de la préservation de la spécificité et de la diversité de ces écosystèmes, et, pour leurs rôles vis-à-vis du bon fonctionnement et de la résilience des autres milieux que sont :
- la production de biodiversité (diversité des espèces et des milieux) ainsi que le stockage du carbone ;
- la rétention des eaux en réponse au risque d’intensification des crues (stockage, laminage, écrêtement) ;
- et également en maintenant le temps de séjour, l’alimentation des cours d’eau connexes et le soutien à l’infiltration vers les nappes souterraines en réponse à la diminution de la recharge des eaux souterraines par les précipitations.
L’agence de l’eau souhaite donc dynamiser la réalisation d’actions concrètes en faveur des zones humides les plus contributives à ces enjeux de restauration de l’état des masses d’eau et d’adaptation au changement climatique. Ainsi ces zones humides majeures sont dites « clés ».
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> Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’aides et retournez-le à la délégation régionale dont vous dépendez
> Télécharger le règlement
> Pour tout renseignement : contact.zoneshumidescles@eaurmc.fr
A QUI S’ADRESSE CET APPEL À PROJETS ?
Sur les territoires des bassins Rhône Méditerranée et Corse, cette initiative s’adresse donc aux :
- collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPCI, EPAGE) ;
- associations (CEN, gestionnaires d’espaces naturels, chasse, pêche…) ;
- établissements publics de l’Etat (Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, parcs nationaux,…) ;
- chambres consulaires;
- fondations privées ;
- industriels.
QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?
Tout projet visant :
- La restauration du bon fonctionnement global et de la dynamique hydrologique de zones humides clés dégradées telle que :
- la suppression de remblais ;
- la reconnexion à un cours d’eau ;
- l’enlèvement ou comblement de drains ;
- la restauration des émissaires d’entrée et sortie ;
- la maîtrise foncière associée à ces travaux.
- La maîtrise foncière de zones humides clés dont le bon fonctionnement est préservé telle que :
- l’élaboration de conventions de gestion (obligations réelles environnementales…) ;
- l’acquisition de parcelles ;
- l’animation technique et investissements non productifs pour l’évolution des usages.
Les zones humides éligibles doivent être identifiées dans un plan de gestion stratégique.
QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?
Les projets retenus financés à 70 % du montant des dépenses éligibles pour la restauration de zones humides dégradées et également à 50 % pour la maîtrise foncière de zones humides préservées.
L’agence consacre donc une enveloppe financière globale de 2 millions d’euros pour cet appel à projets. Ainsi l’aide maximale pour un projet est de 500 000€.
CALENDRIER
> Du 1er janvier au 30 juin 2020 : dépôt des dossiers de demandes d’aide
> Du 1er juillet au 30 septembre 2020 : sélection des dossiers
> A partir d’octobre 2020 : décisions de financement.
Un coin de verdure pour la pluie
Désimperméabiliser et végétaliser les cours d’école pour gérer les eaux pluviales, c’est également remettre l’eau au cœur de la ville et s’adapter au changement climatique.
En effet l’imperméabilisation croissante des sols a de nombreuses conséquences sur le cycle de l’eau, mais aussi sur la qualité de vie. Si pour les constructions nouvelles, les projets prennent mieux en compte la gestion des eaux pluviales par des ouvrages végétalisés, désimperméabiliser l’existant n’est cependant pas toujours réalisé lors d’opérations de requalification.
De plus les cours d’école, collège, lycée et université représentent des surfaces importantes et un potentiel de désimperméabilisation fort. Elles sont également un lieu de passage important où enfants, étudiants, passants sont sensibilisés, reprennent conscience de l’eau, de son cycle et de l’importance de l’infiltration.
C’est pourquoi, l’agence de l’eau lance un appel à projets qui vise tout projet de désimperméabilisation et de végétalisation pour gérer les eaux de pluie des cours d’école, collège, lycée et université.
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COMMENT CANDIDATER ?
> Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’aides et retournez-le à la délégation régionale dont vous dépendez
> Pour tout renseignement : contact.verdureetpluie@eaurmc.fr
A QUI S’ADRESSE L’APPEL A PROJETS ?
Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse :
- Collectivités territoriales (communes et leurs groupements, conseils départementaux et régionaux) ;
- Etablissements d’enseignement publics et privés (école, collège, lycée) ;
- Universités ;
- Associations.
QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?
Ainsi les aides de l’agence portent sur des projets de désimperméabilisation et de végétalisation pour gérer les eaux de pluie pouvant comprendre (liste non fermée) :
- Etudes ;
- Travaux de désimperméabilisation et végétalisation ;
- Aux travaux de récupération et réutilisation ;des actions d’animation ;
- des actions de communication ;
- de la R&D (mesure de la baisse de température, gain en biodiversité…).
QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?
L’agence de l’eau attribue des aides jusqu’à 70 % du montant du projet. Elle consacre une enveloppe financière de 5 M€ pour cet appel à projets.
CALENDRIER
- Jusqu’au 15 septembre 2020 : dépôt des projets
- Jusqu’à juin 2021 : décisions d’attribution des aides au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière.
Préservation de l’herbier de posidonie
L’herbier de posidonie est un des écosystèmes pivots les plus productifs au monde, aux rôles écologiques et économiques majeurs. Il est aujourd’hui encore fortement menacé par la pression de mouillage en mer qui est croissante le long du littoral méditerranéen. Les ancres de bateaux au mouillage sont en effet responsables de dommages physiques importants qui peuvent être irréversibles. Cet état est donc aujourd’hui bien connu grâce à l’amélioration des connaissances des fonds marins et des usages en mer.
En France, la protection légale de Posidonia oceanica s’intègre ainsi dans le cadre de la Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. L’herbier de posidonie est protégé par ailleurs par différents textes réglementaires dont les directives cadre sur eau (DCE) et stratégie pour le milieu marin (DCSMM).
Le volet opérationnel de la stratégie méditerranéenne de gestion des mouillages des navires de plaisance en Méditerranée a été élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action pour le milieu marin (PAMM) déclinant la DCSMM et contribuant aux objectifs de la DCE. Ce document identifie ainsi des secteurs prioritaires dans chaque département littoral pour organiser le mouillage de la petite et la grande plaisance afin de préserver ces habitats riches et écologiquement fragiles.
Le présent appel à projet vise donc à accompagner la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie mouillage du PAMM et la mise en place de mouillages organisés écologiques conciliant la préservation des herbiers et la plaisance dans le respect de la nouvelle réglementation.
Date limite de dépôt : 30 septembre 2020 (cachet de La Poste faisant foi) → compte tenu du contexte sanitaire, la date de limite de dépôt des candidature est reportée au 31 décembre 2020.
Cahier des charges de l’appel à projets mouillage : cahier des charges appel a projets mouillage pamm (format pdf – 591.3 ko – 03/03/2020)
Annexe 3 : annexe 3 cadre intervention regional environnement maritime (format pdf – 126.9 ko – 03/03/2020)
FAQ
Question : Un montant maximum est-il précisé?
Réponse : Non, il n’y a pas de montant maximal.
